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GAEC JONARD

Active
Siren395 231 244Société civile03230 CHEZYCréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

GAEC JONARD est une société civile immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 231 244. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Hate, 03230 Chezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. ANDRE JONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JONARD

Dénomination
GAEC JONARD
SIREN
395 231 244
SIRET (siège)
395 231 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82395231244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 231 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 juin 1994
Siège social
L'HATE , 03230, CHEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JONARD

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de GAEC JONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JONARD

AJ

ANDRE JONARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

OJ

OLIVIER JONARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC JONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 CHEZYSiègeActif

    395 231 244 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JONARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JONARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JONARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC JONARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC JONARD ?

Le numéro SIREN de GAEC JONARD est 395 231 244. Le SIRET de son siège social est 395 231 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82395231244.

Qui dirige GAEC JONARD ?

GAEC JONARD est dirigée par ANDRE JONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JONARD ?

Le siège social de GAEC JONARD est situé L'Hate, 03230 Chezy.

GAEC JONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JONARD.

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