GAEC JOSSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 90,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 312 593, GAEC JOSSE est une société civile créée le 26 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brulerais, 35133 Javene. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ALINE JOSSE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JOSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC JOSSE
- SIREN
- 432 312 593
- SIRET (siège)
- 432 312 593 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67432312593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 312 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 560 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Siège social
- LA BRULERAIS , 35133, JAVENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOSSE
activité agricole : bovins lait porcs
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Finances de GAEC JOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOSSE
INSEEÉtablissements de GAEC JOSSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
432 312 593 00010 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 0141Z
- 35133 JAVENEActif
432 312 593 00028 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC JOSSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC JOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/14034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 octobre 2025 · N° 2025L02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2000
Questions fréquentes sur GAEC JOSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC JOSSE est 432 312 593. Le SIRET de son siège social est 432 312 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432312593.
Qui dirige GAEC JOSSE ?
GAEC JOSSE est dirigée par ALINE JOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JOSSE ?
Le siège social de GAEC JOSSE est situé La Brulerais, 35133 Javene.
GAEC JOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOSSE.
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