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GAEC JOUET

Active
Siren513 930 941Société civile34850 PINETCréée le 30 juillet 2009

0321Z · Aquaculture en mer

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 930 941. Son siège social est situé 19 Che de Florensac, 34850 Pinet. GAEC JOUET relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z). Elle est dirigée par LUC JOUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JOUET

Dénomination
GAEC JOUET
SIREN
513 930 941
SIRET (siège)
513 930 941 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48513930941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 930 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
19 CHE DE FLORENSAC, 34850, PINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC JOUET

Conchyliculture, ostreïculture

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Finances de GAEC JOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JOUET

LJ

LUC JOUET

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

PJ

PHILIPPE JOUET

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC JOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34850 PINETSiègeActif

    513 930 941 00028 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0321Z

  • 34200 SETEFermé

    513 930 941 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0321Z

Documents juridiques de GAEC JOUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Conformité de GAEC JOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Aides publiques de GAEC JOUET

1 aide de minimis octroyée à GAEC JOUET a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    6,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GAEC JOUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOUET ?

Le numéro SIREN de GAEC JOUET est 513 930 941. Le SIRET de son siège social est 513 930 941 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513930941.

Qui dirige GAEC JOUET ?

GAEC JOUET est dirigée par LUC JOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOUET ?

Le siège social de GAEC JOUET est situé 19 Che de Florensac, 34850 Pinet.

GAEC JOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOUET.