GAEC JOUET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC JOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 086 477. Elle est domiciliée La Haute Loge, 53150 La Chapelle-Rainsouin. GAEC JOUET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT JOUET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JOUET
INSEE- Dénomination
- GAEC JOUET
- SIREN
- 912 086 477
- SIRET (siège)
- 912 086 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23912086477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 086 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- LA HAUTE LOGE, 53150, LA CHAPELLE-RAINSOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOUET
activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de GAEC JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOUET
INSEEÉtablissements de GAEC JOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINSiègeActif
912 086 477 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JOUET
INPIConformité de GAEC JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025062496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00349
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur GAEC JOUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOUET ?
Le numéro SIREN de GAEC JOUET est 912 086 477. Le SIRET de son siège social est 912 086 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23912086477.
Qui dirige GAEC JOUET ?
GAEC JOUET est dirigée par BENOIT JOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JOUET ?
Le siège social de GAEC JOUET est situé La Haute Loge, 53150 La Chapelle-Rainsouin.
GAEC JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOUET.
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