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GAEC JOUTEAU

Active
Siren399 232 248Société civile79700 MauléonCréée le 11 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 232 248, GAEC JOUTEAU est une société civile créée le 11 janvier 1995. Elle est domiciliée 48 RTE des Fougères - Saint Aubin de Baubigné, 79700 Mauléon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par EDOUARD JOUTEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JOUTEAU

Dénomination
GAEC JOUTEAU
SIREN
399 232 248
SIRET (siège)
399 232 248 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23399232248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 232 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
48 RTE des Fougères - Saint Aubin de Baubigné, 79700, Mauléon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC JOUTEAU

POLYCULTURE ELEVAGE POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de GAEC JOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JOUTEAU

EJ

EDOUARD JOUTEAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

EJ

EDOUARD JOUTEAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

AJ

AURELIEN JOUTEAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

AJ

AURELIEN JOUTEAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC JOUTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79700 MauléonSiègeActif

    399 232 248 00027 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0141Z

  • 79700 MauléonFermé

    399 232 248 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JOUTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC JOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JOUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC JOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOUTEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC JOUTEAU est 399 232 248. Le SIRET de son siège social est 399 232 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399232248.

Qui dirige GAEC JOUTEAU ?

GAEC JOUTEAU est dirigée par EDOUARD JOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOUTEAU ?

Le siège social de GAEC JOUTEAU est situé 48 RTE des Fougères - Saint Aubin de Baubigné, 79700 Mauléon.

GAEC JOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOUTEAU.

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