GAEC JOUVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 97,4 k€
GAEC JOUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 374 376. Elle est domiciliée Peyrusse Haut, 15170 Peyrusse. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN JOUVE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JOUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC JOUVE
- SIREN
- 435 374 376
- SIRET (siège)
- 435 374 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01435374376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 374 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 97 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- PEYRUSSE HAUT , 15170, PEYRUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOUVE
agricole.
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Finances de GAEC JOUVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOUVE
INSEEÉtablissements de GAEC JOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 PEYRUSSESiègeActif
435 374 376 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JOUVE
INPIConformité de GAEC JOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOUVE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00307
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/04558
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00041
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00038
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur GAEC JOUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC JOUVE est 435 374 376. Le SIRET de son siège social est 435 374 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01435374376.
Qui dirige GAEC JOUVE ?
GAEC JOUVE est dirigée par SEBASTIEN JOUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JOUVE ?
Le siège social de GAEC JOUVE est situé Peyrusse Haut, 15170 Peyrusse.
GAEC JOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOUVE.
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