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GAEC JOYARD

Active
Siren399 656 339Société civile01580 IZERNORECréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC JOYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 656 339. Son siège social est situé Ceyssiat, 01580 Izernore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. VERONIQUE JOYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JOYARD

Dénomination
GAEC JOYARD
SIREN
399 656 339
SIRET (siège)
399 656 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44399656339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 656 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
CEYSSIAT , 01580, IZERNORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JOYARD

ACTIVITES AGRICOLES : ELEVAGE DE BOVINS, LAITIERS, POLYCULTURE

Finances de GAEC JOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JOYARD

VJ

VERONIQUE JOYARD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

LJ

LAURENT JOYARD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC JOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    399 656 339 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JOYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JOYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JOYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC JOYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JOYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAEC JOYARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOYARD ?

Le numéro SIREN de GAEC JOYARD est 399 656 339. Le SIRET de son siège social est 399 656 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399656339.

Qui dirige GAEC JOYARD ?

GAEC JOYARD est dirigée par VERONIQUE JOYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOYARD ?

Le siège social de GAEC JOYARD est situé Ceyssiat, 01580 Izernore.

GAEC JOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOYARD.

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