GAEC JS2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC JS2L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 492 747. Son siège social est situé 46 Che de la Sigraie, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Franck BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC JS2L
INSEE- Dénomination
- GAEC JS2L
- SIREN
- 528 492 747
- SIRET (siège)
- 528 492 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528492747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 492 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 46 CHE DE LA SIGRAIE , 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JS2L
Ce groupement a pour objet : - L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.
Finances de GAEC JS2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JS2L
INSEEÉtablissements de GAEC JS2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif
528 492 747 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JS2L
INPIComptes annuels de GAEC JS2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JS2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JS2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JS2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC JS2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JS2L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC JS2L
Quel est le numéro SIREN de GAEC JS2L ?
Le numéro SIREN de GAEC JS2L est 528 492 747. Le SIRET de son siège social est 528 492 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528492747.
Qui dirige GAEC JS2L ?
GAEC JS2L est dirigée par Franck BRUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JS2L ?
Le siège social de GAEC JS2L est situé 46 Che de la Sigraie, 71270 Pierre-de-Bresse.
GAEC JS2L est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JS2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JS2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JS2L.
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