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GAEC JUBAN

Active
Siren883 208 043Société civile35420 VILLAMEECréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC JUBAN est une société civile immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 208 043. Elle est domiciliée 4 La Petite Bouvrie, 35420 Villamee. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC JUBAN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JUBAN

Dénomination
GAEC JUBAN
SIREN
883 208 043
SIRET (siège)
883 208 043 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77883208043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 208 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mai 2020
Siège social
4 LA PETITE BOUVRIE, 35420, VILLAMEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JUBAN

Bovins laitiers

Finances de GAEC JUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JUBAN

FJ

FREDERIC JUBAN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

AJ

Annick JOURDAN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC JUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 VILLAMEESiègeActif

    883 208 043 00017 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JUBAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04619

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02574

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04599

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01643

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02882

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00951

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2

    Décision du 03 avril 2026 · N° 23/05162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04620

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01108

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02850

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04836

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03938

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur GAEC JUBAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC JUBAN ?

Le numéro SIREN de GAEC JUBAN est 883 208 043. Le SIRET de son siège social est 883 208 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77883208043.

Qui dirige GAEC JUBAN ?

GAEC JUBAN est dirigée par FREDERIC JUBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JUBAN ?

Le siège social de GAEC JUBAN est situé 4 La Petite Bouvrie, 35420 Villamee.

GAEC JUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JUBAN.

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