GAEC JULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 908 581, GAEC JULIA est une société civile créée le 10 février 1995. Elle est domiciliée 1636 Rte d'Aguts Montgey, 81470 Montgey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE JULIA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JULIA
INSEE- Dénomination
- GAEC JULIA
- SIREN
- 399 908 581
- SIRET (siège)
- 399 908 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399908581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 908 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- 1636 RTE D'AGUTS MONTGEY, 81470, MONTGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JULIA
Polyculture.
Finances de GAEC JULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JULIA
INSEEÉtablissements de GAEC JULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 MONTGEYSiègeActif
399 908 581 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC JULIA
INPIComptes annuels de GAEC JULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JULIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L01565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JULIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur GAEC JULIA
Quel est le numéro SIREN de GAEC JULIA ?
Le numéro SIREN de GAEC JULIA est 399 908 581. Le SIRET de son siège social est 399 908 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399908581.
Qui dirige GAEC JULIA ?
GAEC JULIA est dirigée par JEAN-CLAUDE JULIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JULIA ?
Le siège social de GAEC JULIA est situé 1636 Rte d'Aguts Montgey, 81470 Montgey.
GAEC JULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JULIA.
Entreprises similaires
Même activité à Montgey
- SCEA CESTRIERES81470 Montgey
- EARL GOFFRE81470 Montgey
- SCEA PUECHMONT81470 Montgey
- SEMENOU PHILIPPE81470 Montgey
- BORG MARIUS81470 Montgey
- SEMENOU DANIEL81470 Montgey
- BARRAILLE JEANNETTE81470 Montgey
- ROUQUET DOMINIQUE81470 Montgey
- GRAMMONT CLAUDE81470 Montgey
- JULIA MARIE-ANTOINETTE81470 Montgey
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Montgey
Entreprises du même secteur à Montgey
Entreprises à Montgey
Toutes les entreprises à Montgey
