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GAEC KAMMERER

Fermée
Siren411 413 305Société civile67118 GEISPOLSHEIMRadiée le 28 février 2022

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 413 305, GAEC KAMMERER est une société civile créée le 25 avril 1997. Son siège social est situé 50 rue de la Gare, 67118 Geispolsheim. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). JEAN KAMMERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC KAMMERER date du 28 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC KAMMERER

Dénomination
GAEC KAMMERER
SIREN
411 413 305
SIRET (siège)
411 413 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93411413305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 413 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 avril 1997
Date de radiation
28 février 2022
Siège social
50 RUE DE LA GARE , 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GAEC KAMMERER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC KAMMERER

JK

JEAN KAMMERER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

AK

ANAIK KAMMERER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC KAMMERER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    411 413 305 00011 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de GAEC KAMMERER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Conformité de GAEC KAMMERER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC KAMMERER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/ 02168

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2019. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/02168

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 mars 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Arrêt du plan de cession totale au profit de SASU PHG. RG N° 10/19

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Selas Weil-Guyomard en la personne de Maître Nathalie Guyomard, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Selarl Jenner & Associés en la personne de Maître Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/04873

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de sauvegarde judiciaire prise en la personne de ses gérants, KAMMERER (Anaik) et KAMMERER (Jean Daniel) ; administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL et NATHALIE prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/04873

Aucune mention de GAEC KAMMERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC KAMMERER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/ 02168

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/02168

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-31 · dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-13 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-03-25 · Arrêt du plan de cession totale au profit de SASU PHG. RG N° 10/19

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Selas Weil-Guyomard en la personne de Maître Nathalie Guyomard, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Selarl Jenner & Associés en la personne de Maître Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-04 · Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/04873

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement de sauvegarde judiciaire prise en la personne de ses gérants, KAMMERER (Anaik) et KAMMERER (Jean Daniel) ; administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL et NATHALIE prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/04873

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2022

Marques déposées par GAEC KAMMERER

GAEC KAMMERER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE ET RACINE

    N° 3903907 · Déposée le 11 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 44 · expirée le 11 mars 2022

  • CARRÉ DE TERRE

    N° 3903906 · Déposée le 11 mars 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 31, 44

  • VIAFLORE

    N° 3808292 · Déposée le 22 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 28, 31 · expirée le 22 février 2021

  • la production régionale, c'est génial!

    N° 3717318 · Déposée le 01 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 21, 31 · expirée le 01 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC KAMMERER

Quel est le numéro SIREN de GAEC KAMMERER ?

Le numéro SIREN de GAEC KAMMERER est 411 413 305. Le SIRET de son siège social est 411 413 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411413305.

Qui dirige GAEC KAMMERER ?

GAEC KAMMERER est dirigée par JEAN KAMMERER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC KAMMERER ?

Le siège social de GAEC KAMMERER est situé 50 rue de la Gare, 67118 Geispolsheim.

GAEC KAMMERER est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC KAMMERER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

GAEC KAMMERER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC KAMMERER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.