GAEC KAMMERER
Fermée0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 413 305, GAEC KAMMERER est une société civile créée le 25 avril 1997. Son siège social est situé 50 rue de la Gare, 67118 Geispolsheim. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). JEAN KAMMERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC KAMMERER date du 28 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC KAMMERER
INSEE- Dénomination
- GAEC KAMMERER
- SIREN
- 411 413 305
- SIRET (siège)
- 411 413 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93411413305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 413 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 25 avril 1997
- Date de radiation
- 28 février 2022
- Siège social
- 50 RUE DE LA GARE , 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC KAMMERER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KAMMERER
INSEEÉtablissements de GAEC KAMMERER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé
411 413 305 00011 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC KAMMERER
INPIConformité de GAEC KAMMERER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC KAMMERER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 février 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/ 02168
Ouverte le 26 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2019. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/02168
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Arrêt du plan de cession totale au profit de SASU PHG. RG N° 10/19
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Selas Weil-Guyomard en la personne de Maître Nathalie Guyomard, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Selarl Jenner & Associés en la personne de Maître Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/04873
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de sauvegarde judiciaire prise en la personne de ses gérants, KAMMERER (Anaik) et KAMMERER (Jean Daniel) ; administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL et NATHALIE prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/04873
Aucune mention de GAEC KAMMERER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC KAMMERER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/ 02168
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/02168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-31 · dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-13 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-03-25 · Arrêt du plan de cession totale au profit de SASU PHG. RG N° 10/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Selas Weil-Guyomard en la personne de Maître Nathalie Guyomard, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Selarl Jenner & Associés en la personne de Maître Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-04 · Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/04873
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement de sauvegarde judiciaire prise en la personne de ses gérants, KAMMERER (Anaik) et KAMMERER (Jean Daniel) ; administrateur judiciaire (éventuellement), assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL et NATHALIE prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/04873
- radiation
Date d'effet : 28 février 2022
Marques déposées par GAEC KAMMERER
INPIGAEC KAMMERER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERRE ET RACINE
N° 3903907 · Déposée le 11 mars 2012 · Marque verbale
Classes 31, 44 · expirée le 11 mars 2022
- Demande totalement rejetéeCARRÉ DE TERRE
N° 3903906 · Déposée le 11 mars 2012 · Marque verbale
Classes 31, 44
- Marque expiréeVIAFLORE
N° 3808292 · Déposée le 22 février 2011 · Marque verbale
Classes 20, 21, 28, 31 · expirée le 22 février 2021
- Marque expiréela production régionale, c'est génial!
N° 3717318 · Déposée le 01 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classes 21, 31 · expirée le 01 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC KAMMERER
Quel est le numéro SIREN de GAEC KAMMERER ?
Le numéro SIREN de GAEC KAMMERER est 411 413 305. Le SIRET de son siège social est 411 413 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411413305.
Qui dirige GAEC KAMMERER ?
GAEC KAMMERER est dirigée par JEAN KAMMERER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KAMMERER ?
Le siège social de GAEC KAMMERER est situé 50 rue de la Gare, 67118 Geispolsheim.
GAEC KAMMERER est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC KAMMERER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.
GAEC KAMMERER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC KAMMERER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (autres cultures non permanentes), en France
- MAS SEEDS40280 Haut-MaucoCA 108 M€
- MAISON FLORIMOND DESPREZ59242 Cappelle-en-PeveleCA 77,0 M€
- KAMEL92200 Neuilly-sur-Seine
- MEILLAND INTERNATIONAL83340 Le Cannet-des-MauresCA 3,4 M€
- DARBONNE PEPINIERE33114 Le BarpCA 5,4 M€
- SAS BENOIST SEM72170 MarescheCA 5,9 M€
- SCEA DE MONTOUREY83600 Fréjus
- VV PLANTES83400 HyeresCA 8,6 M€
- GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU06580 Pegomas
- L ETANG NEUF49280 La Seguiniere
