GAEC KASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC KASPAR est une société civile immatriculée le 25 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 345 919. Le siège social de l'entreprise se trouve la Sommette, 25510 La Sommette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DANIEL KASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC KASPAR
INSEE- Dénomination
- GAEC KASPAR
- SIREN
- 348 345 919
- SIRET (siège)
- 348 345 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24348345919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 345 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 octobre 1988
- Siège social
- la Sommette, 25510, LA SOMMETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC KASPAR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC KASPAR
Exploitation des biens agricoles
Finances de GAEC KASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KASPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de GAEC KASPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 LA SOMMETTESiègeActif
348 345 919 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC KASPAR
INPIComptes annuels de GAEC KASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC KASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC KASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KASPAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-84.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/22936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC KASPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1988
Questions fréquentes sur GAEC KASPAR
Quel est le numéro SIREN de GAEC KASPAR ?
Le numéro SIREN de GAEC KASPAR est 348 345 919. Le SIRET de son siège social est 348 345 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348345919.
Qui dirige GAEC KASPAR ?
GAEC KASPAR est dirigée par DANIEL KASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KASPAR ?
Le siège social de GAEC KASPAR est situé la Sommette, 25510 La Sommette.
GAEC KASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KASPAR.
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