GAEC KERGOAT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC KERGOAT est une société civile immatriculée le 30 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 032 131. Elle est domiciliée Kerriou, 29510 Edern. GAEC KERGOAT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par STEPHANE KERGOAT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC KERGOAT
INSEE- Dénomination
- GAEC KERGOAT
- SIREN
- 401 032 131
- SIRET (siège)
- 401 032 131 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401032131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 032 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 juin 1995
- Siège social
- KERRIOU , 29510, EDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC KERGOAT
Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC KERGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KERGOAT
INSEEÉtablissements de GAEC KERGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29510 EDERNSiègeActif
401 032 131 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC KERGOAT
INPIConformité de GAEC KERGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KERGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KERGOAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/06240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KERGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC KERGOAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC KERGOAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC KERGOAT ?
Le numéro SIREN de GAEC KERGOAT est 401 032 131. Le SIRET de son siège social est 401 032 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401032131.
Qui dirige GAEC KERGOAT ?
GAEC KERGOAT est dirigée par STEPHANE KERGOAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KERGOAT ?
Le siège social de GAEC KERGOAT est situé Kerriou, 29510 Edern.
GAEC KERGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KERGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KERGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KERGOAT.
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