GAEC KERGOURLAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 859 157, GAEC KERGOURLAY est une société civile créée le 23 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Penvern, 29370 Elliant. GAEC KERGOURLAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MIKAEL KERGOURLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC KERGOURLAY
INSEE- Dénomination
- GAEC KERGOURLAY
- SIREN
- 794 859 157
- SIRET (siège)
- 794 859 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02794859157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 859 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- PENVERN , 29370, ELLIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC KERGOURLAY
Exploitatione agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC KERGOURLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KERGOURLAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC KERGOURLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29370 ELLIANTSiègeActif
794 859 157 00016 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC KERGOURLAY
INPIConformité de GAEC KERGOURLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KERGOURLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KERGOURLAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KERGOURLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC KERGOURLAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : KERGOURLAY Mikaël, Erwan Gérant : KERGOURLAY Jeannine, Louise, Yvette, Françoise né(e) LE GUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant : KERGOURLAY Henri Gérant : KERGOURLAY Mikaël, Erwan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-08
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur GAEC KERGOURLAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC KERGOURLAY ?
Le numéro SIREN de GAEC KERGOURLAY est 794 859 157. Le SIRET de son siège social est 794 859 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794859157.
Qui dirige GAEC KERGOURLAY ?
GAEC KERGOURLAY est dirigée par MIKAEL KERGOURLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KERGOURLAY ?
Le siège social de GAEC KERGOURLAY est situé Penvern, 29370 Elliant.
GAEC KERGOURLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KERGOURLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KERGOURLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KERGOURLAY.
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