GAEC KERMEN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
GAEC KERMEN est une société civile immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 199 257. Son siège social est situé 2 Rte des Grands Champs les Pommerats, 89320 Cerisiers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DELPHINE VANHERZEELE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC KERMEN
INSEE- Dénomination
- GAEC KERMEN
- SIREN
- 422 199 257
- SIRET (siège)
- 422 199 257 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10422199257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 199 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 2 RTE DES GRANDS CHAMPS LES POMMERATS, 89320, CERISIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC KERMEN
Elevage de bovins
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Finances de GAEC KERMEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC KERMEN
INSEEÉtablissements de GAEC KERMEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89320 CERISIERSSiègeActif
422 199 257 00029 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z
- 89320 CERISIERSFermé
422 199 257 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC KERMEN
INPIConformité de GAEC KERMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC KERMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC KERMEN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-60.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC KERMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC KERMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC KERMEN
Quel est le numéro SIREN de GAEC KERMEN ?
Le numéro SIREN de GAEC KERMEN est 422 199 257. Le SIRET de son siège social est 422 199 257 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422199257.
Qui dirige GAEC KERMEN ?
GAEC KERMEN est dirigée par DELPHINE VANHERZEELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC KERMEN ?
Le siège social de GAEC KERMEN est situé 2 Rte des Grands Champs les Pommerats, 89320 Cerisiers.
GAEC KERMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC KERMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC KERMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC KERMEN.
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