GAEC L'ABBAYE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC L'ABBAYE est une société civile immatriculée le 7 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 557 939. Elle est domiciliée L'Abbaye, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MARIE-HELENE BELLOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- GAEC L'ABBAYE
- SIREN
- 328 557 939
- SIRET (siège)
- 328 557 939 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84328557939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 557 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 décembre 1983
- Siège social
- L'ABBAYE , 35250, SAINT-SULPICE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC L'ABBAYE
agricole
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Finances de GAEC L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC L'ABBAYE
INSEEÉtablissements de GAEC L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETSiègeActif
328 557 939 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC L'ABBAYE
INPIConformité de GAEC L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/06008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC L'ABBAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-12-07 · Début d'activité : 1983-10-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de GAEC L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de GAEC L'ABBAYE est 328 557 939. Le SIRET de son siège social est 328 557 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328557939.
Qui dirige GAEC L'ABBAYE ?
GAEC L'ABBAYE est dirigée par MARIE-HELENE BELLOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC L'ABBAYE ?
Le siège social de GAEC L'ABBAYE est situé L'Abbaye, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret.
GAEC L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L'ABBAYE.
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