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GAEC L'ECATAN

Active
Siren384 423 661Société civile74700 DOMANCYCréée le 20 février 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
80,0 k€

GAEC L'ECATAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1992, identifiée par le SIREN 384 423 661. Son siège social est situé 1140 Rte de Lardin, 74700 Domancy. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ADRIEN CATHAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC L'ECATAN

Dénomination
GAEC L'ECATAN
SIREN
384 423 661
SIRET (siège)
384 423 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68384423661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 423 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 février 1992
Siège social
1140 RTE DE LARDIN , 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC L'ECATAN

Travail en commun, exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés.

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Finances de GAEC L'ECATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC L'ECATAN

Établissements de GAEC L'ECATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    384 423 661 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC L'ECATAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Conformité de GAEC L'ECATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L'ECATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC L'ECATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC L'ECATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC L'ECATAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GERFAUD-VALENTIN Marie-Pierre nom d'usage : CATHAND devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur GAEC L'ECATAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC L'ECATAN ?

Le numéro SIREN de GAEC L'ECATAN est 384 423 661. Le SIRET de son siège social est 384 423 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384423661.

Qui dirige GAEC L'ECATAN ?

GAEC L'ECATAN est dirigée par ADRIEN CATHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC L'ECATAN ?

Le siège social de GAEC L'ECATAN est situé 1140 Rte de Lardin, 74700 Domancy.

GAEC L'ECATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC L'ECATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC L'ECATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L'ECATAN.