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GAEC L ORME AU PUITS

Fermée
Siren321 102 501Société civile45300 GUIGNEVILLERadiée le 30 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC L ORME AU PUITS est une société civile immatriculée le 4 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 102 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Oimpuits, 45300 Guigneville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE ARNAL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2017.

Fiche d'identité de GAEC L ORME AU PUITS

Dénomination
GAEC L ORME AU PUITS
SIREN
321 102 501
SIRET (siège)
321 102 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30321102501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 102 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 1981
Date de radiation
30 septembre 2017
Siège social
2 CHE OIMPUITS , 45300, GUIGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC L ORME AU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC L ORME AU PUITS

JA

JACQUELINE ARNAL

Liquidateur

Depuis la création (04 mars 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC L ORME AU PUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45300 GUIGNEVILLESiègeFermé

    321 102 501 00012 · ouvert le 04 mars 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC L ORME AU PUITS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC L ORME AU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC L ORME AU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC L ORME AU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC L ORME AU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC L ORME AU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC L ORME AU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2017

Questions fréquentes sur GAEC L ORME AU PUITS

Quel est le numéro SIREN de GAEC L ORME AU PUITS ?

Le numéro SIREN de GAEC L ORME AU PUITS est 321 102 501. Le SIRET de son siège social est 321 102 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30321102501.

Qui dirige GAEC L ORME AU PUITS ?

GAEC L ORME AU PUITS est dirigée par JACQUELINE ARNAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC L ORME AU PUITS ?

Le siège social de GAEC L ORME AU PUITS est situé 2 Che Oimpuits, 45300 Guigneville.

GAEC L ORME AU PUITS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC L ORME AU PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2017.

GAEC L ORME AU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC L ORME AU PUITS.

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