GAEC LA BARGE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 91,5 k€
GAEC LA BARGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 573 899. Son siège social est situé La Barge, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). JEAN-LUC BELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA BARGE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BARGE
- SIREN
- 398 573 899
- SIRET (siège)
- 398 573 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398573899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 573 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 21 octobre 1994
- Siège social
- LA BARGE , 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BARGE
exploitation agricole
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Finances de GAEC LA BARGE
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INSEEÉtablissements de GAEC LA BARGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif
398 573 899 00018 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC LA BARGE
INPIConformité de GAEC LA BARGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA BARGE.
Ouverte le 04 juin 2020. Plan arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00011
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00011
Jugement du 04 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, Mandataire. 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00011
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BARGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BARGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-14 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00011
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-12-16 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, Mandataire. 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00011
- création
Date d'effet : 21 octobre 1994
Questions fréquentes sur GAEC LA BARGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BARGE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BARGE est 398 573 899. Le SIRET de son siège social est 398 573 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398573899.
Qui dirige GAEC LA BARGE ?
GAEC LA BARGE est dirigée par JEAN-LUC BELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BARGE ?
Le siège social de GAEC LA BARGE est situé La Barge, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.
GAEC LA BARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BARGE est-elle en procédure collective ?
GAEC LA BARGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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