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GAEC LA BARGE

Active
Siren398 573 899Société civile85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESCréée le 21 octobre 1994

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
91,5 k€

GAEC LA BARGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 573 899. Son siège social est situé La Barge, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). JEAN-LUC BELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA BARGE

Dénomination
GAEC LA BARGE
SIREN
398 573 899
SIRET (siège)
398 573 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90398573899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 573 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
LA BARGE , 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BARGE

exploitation agricole

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Finances de GAEC LA BARGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA BARGE

JB

JEAN-LUC BELY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

LB

LOUIS-MARIE BELY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LA BARGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif

    398 573 899 00018 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC LA BARGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LA BARGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA BARGE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2020. Plan arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00011

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, Mandataire. 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00011

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BARGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA BARGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-14 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 20/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-12-16 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, Mandataire. 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 20/00011

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur GAEC LA BARGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BARGE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BARGE est 398 573 899. Le SIRET de son siège social est 398 573 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398573899.

Qui dirige GAEC LA BARGE ?

GAEC LA BARGE est dirigée par JEAN-LUC BELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BARGE ?

Le siège social de GAEC LA BARGE est situé La Barge, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.

GAEC LA BARGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BARGE est-elle en procédure collective ?

GAEC LA BARGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.