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GAEC LA BAS

Active
Siren539 031 898Société civile07790 SAINT-ALBAN-D'AYCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 031 898, GAEC LA BAS est une société civile créée le 11 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Chizaret, 07790 Saint-Alban-d'Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE DESCHREVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA BAS

Dénomination
GAEC LA BAS
SIREN
539 031 898
SIRET (siège)
539 031 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73539031898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 031 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
75 RUE DE CHIZARET , 07790, SAINT-ALBAN-D'AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BAS

Caprin lait.

Finances de GAEC LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA BAS

MD

MARIE-HELENE DESCHREVEL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

LP

LAURENT POULET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC LA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07790 SAINT-ALBAN-D'AYSiègeActif

    539 031 898 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC LA BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC LA BAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BAS est 539 031 898. Le SIRET de son siège social est 539 031 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539031898.

Qui dirige GAEC LA BAS ?

GAEC LA BAS est dirigée par MARIE-HELENE DESCHREVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BAS ?

Le siège social de GAEC LA BAS est situé 75 rue de Chizaret, 07790 Saint-Alban-d'Ay.

GAEC LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BAS.

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