GAEC LA BICHE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,5 k€
GAEC LA BICHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 093 735. Son siège social est situé 400 La Biche, 38940 Roybon. GAEC LA BICHE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NATHALIE JACQUIER-LAFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA BICHE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BICHE
- SIREN
- 395 093 735
- SIRET (siège)
- 395 093 735 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96395093735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 093 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 400 LA BICHE , 38940, ROYBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BICHE
Activité agricole.
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Finances de GAEC LA BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA BICHE
INSEEÉtablissements de GAEC LA BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38940 ROYBONSiègeActif
395 093 735 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA BICHE
INPIConformité de GAEC LA BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur GAEC LA BICHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BICHE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BICHE est 395 093 735. Le SIRET de son siège social est 395 093 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96395093735.
Qui dirige GAEC LA BICHE ?
GAEC LA BICHE est dirigée par NATHALIE JACQUIER-LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BICHE ?
Le siège social de GAEC LA BICHE est situé 400 La Biche, 38940 Roybon.
GAEC LA BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BICHE.
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