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GAEC LA BIRONE

Active
Siren410 098 594Société civile04410 PUIMOISSONCréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC LA BIRONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 098 594. Elle est domiciliée La Birone, 04410 Puimoisson. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVAIN AUBRY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA BIRONE

Dénomination
GAEC LA BIRONE
SIREN
410 098 594
SIRET (siège)
410 098 594 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77410098594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 098 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
LA BIRONE, 04410, PUIMOISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BIRONE

Exploitation de biens agricoles céréales et lavandin

Finances de GAEC LA BIRONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA BIRONE

SA

SYLVAIN AUBRY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

AA

AURELIEN AUBRY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC LA BIRONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04410 PUIMOISSONSiègeActif

    410 098 594 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

  • 04410 PUIMOISSONFermé

    410 098 594 00014 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LA BIRONE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA BIRONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA BIRONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA BIRONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BIRONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BIRONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BIRONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA BIRONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC LA BIRONE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BIRONE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BIRONE est 410 098 594. Le SIRET de son siège social est 410 098 594 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410098594.

Qui dirige GAEC LA BIRONE ?

GAEC LA BIRONE est dirigée par SYLVAIN AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BIRONE ?

Le siège social de GAEC LA BIRONE est situé La Birone, 04410 Puimoisson.

GAEC LA BIRONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BIRONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BIRONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BIRONE.

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