GAEC LA BOULE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC LA BOULE est une société civile immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 381 300. Son siège social est situé La Boule, 79400 Auge. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEROME NIVAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA BOULE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BOULE
- SIREN
- 498 381 300
- SIRET (siège)
- 498 381 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498381300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 381 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- LA BOULE , 79400, AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BOULE
Ovins, bovins
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Finances de GAEC LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA BOULE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC LA BOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 AUGESiègeActif
498 381 300 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA BOULE
INPIConformité de GAEC LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : NIVAULT Jérôme. Co-gérant : PASSEBON Isabelle Edith Odette. Associé exploitant (EARL) : NIVAULT Jérôme. Associé exploitant (EARL) : PASSEBON Isabelle Edith Odette.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur GAEC LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOULE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BOULE est 498 381 300. Le SIRET de son siège social est 498 381 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498381300.
Qui dirige GAEC LA BOULE ?
GAEC LA BOULE est dirigée par JEROME NIVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BOULE ?
Le siège social de GAEC LA BOULE est situé La Boule, 79400 Auge.
GAEC LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOULE.
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