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GAEC LA BOULE

Active
Siren498 381 300Société civile79400 AUGECréée le 12 juin 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

GAEC LA BOULE est une société civile immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 381 300. Son siège social est situé La Boule, 79400 Auge. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEROME NIVAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA BOULE

Dénomination
GAEC LA BOULE
SIREN
498 381 300
SIRET (siège)
498 381 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74498381300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 381 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 juin 2007
Siège social
LA BOULE , 79400, AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BOULE

Ovins, bovins

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Finances de GAEC LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA BOULE

JN

JEROME NIVAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LA BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 AUGESiègeActif

    498 381 300 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA BOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Conformité de GAEC LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA BOULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : NIVAULT Jérôme. Co-gérant : PASSEBON Isabelle Edith Odette. Associé exploitant (EARL) : NIVAULT Jérôme. Associé exploitant (EARL) : PASSEBON Isabelle Edith Odette.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur GAEC LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOULE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BOULE est 498 381 300. Le SIRET de son siège social est 498 381 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498381300.

Qui dirige GAEC LA BOULE ?

GAEC LA BOULE est dirigée par JEROME NIVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BOULE ?

Le siège social de GAEC LA BOULE est situé La Boule, 79400 Auge.

GAEC LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOULE.