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GAEC LA BOURBELIERE

Active
Siren398 127 092Société civile79200 LA PEYRATTECréée le 01 septembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
180 k€

GAEC LA BOURBELIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 127 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Bourbeliere, 79200 La Peyratte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LIONEL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA BOURBELIERE

Dénomination
GAEC LA BOURBELIERE
SIREN
398 127 092
SIRET (siège)
398 127 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15398127092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 127 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
4 LA BOURBELIERE , 79200, LA PEYRATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BOURBELIERE

Polyculture élevage

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Finances de GAEC LA BOURBELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA BOURBELIERE

LM

LIONEL MOREAU

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

BM

BRICE MOREAU

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LA BOURBELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 LA PEYRATTESiègeActif

    398 127 092 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LA BOURBELIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LA BOURBELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOURBELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BOURBELIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BOURBELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA BOURBELIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC LA BOURBELIERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOURBELIERE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BOURBELIERE est 398 127 092. Le SIRET de son siège social est 398 127 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398127092.

Qui dirige GAEC LA BOURBELIERE ?

GAEC LA BOURBELIERE est dirigée par LIONEL MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BOURBELIERE ?

Le siège social de GAEC LA BOURBELIERE est situé 4 La Bourbeliere, 79200 La Peyratte.

GAEC LA BOURBELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BOURBELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BOURBELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOURBELIERE.

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