GAEC LA BOURBELIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
GAEC LA BOURBELIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 127 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Bourbeliere, 79200 La Peyratte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LIONEL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA BOURBELIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA BOURBELIERE
- SIREN
- 398 127 092
- SIRET (siège)
- 398 127 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398127092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 127 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 4 LA BOURBELIERE , 79200, LA PEYRATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA BOURBELIERE
Polyculture élevage
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Finances de GAEC LA BOURBELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA BOURBELIERE
INSEEÉtablissements de GAEC LA BOURBELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LA PEYRATTESiègeActif
398 127 092 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LA BOURBELIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA BOURBELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOURBELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BOURBELIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA BOURBELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA BOURBELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC LA BOURBELIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOURBELIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA BOURBELIERE est 398 127 092. Le SIRET de son siège social est 398 127 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398127092.
Qui dirige GAEC LA BOURBELIERE ?
GAEC LA BOURBELIERE est dirigée par LIONEL MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA BOURBELIERE ?
Le siège social de GAEC LA BOURBELIERE est situé 4 La Bourbeliere, 79200 La Peyratte.
GAEC LA BOURBELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA BOURBELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA BOURBELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOURBELIERE.
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