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GAEC LA BOURGEA

Active
Siren982 722 233Société civile04330 Chaudon-NoranteCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA BOURGEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 722 233. Son siège social est situé 2 CHE de la Bourgea Hameau de Chaudon, 04330 Chaudon-Norante. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Fabien FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA BOURGEA

Dénomination
GAEC LA BOURGEA
SIREN
982 722 233
SIRET (siège)
982 722 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24982722233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 722 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
2 CHE de la Bourgea Hameau de Chaudon, 04330, Chaudon-Norante
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BOURGEA

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés

Finances de GAEC LA BOURGEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA BOURGEA

FF

Fabien FLEURY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

TP

Tracy PERRIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de GAEC LA BOURGEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04330 Chaudon-NoranteSiègeActif

    982 722 233 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA BOURGEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC LA BOURGEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA BOURGEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA BOURGEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOURGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BOURGEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BOURGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA BOURGEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC LA BOURGEA

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOURGEA ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BOURGEA est 982 722 233. Le SIRET de son siège social est 982 722 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982722233.

Qui dirige GAEC LA BOURGEA ?

GAEC LA BOURGEA est dirigée par Fabien FLEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BOURGEA ?

Le siège social de GAEC LA BOURGEA est situé 2 CHE de la Bourgea Hameau de Chaudon, 04330 Chaudon-Norante.

GAEC LA BOURGEA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BOURGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BOURGEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOURGEA.

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