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GAEC LA BOURGETIERE

Active
Siren384 329 306Société civile28330 AUTHON-DU-PERCHECréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA BOURGETIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 329 306. Elle est domiciliée LA BOURGETIERE Commune de Soize, 28330 Authon-du-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. CHRISTOPHE AVISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA BOURGETIERE

Dénomination
GAEC LA BOURGETIERE
SIREN
384 329 306
SIRET (siège)
384 329 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49384329306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 329 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
LA BOURGETIERE Commune de Soize, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BOURGETIERE

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTEERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LA BOURGETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA BOURGETIERE

CA

CHRISTOPHE AVISSE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

JV

JEAN-PASCAL VALLEE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

NV

NATHALIE VALLEE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC LA BOURGETIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif

    384 329 306 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETActif

    384 329 306 00029 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA BOURGETIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA BOURGETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA BOURGETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA BOURGETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA BOURGETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BOURGETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BOURGETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA BOURGETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC LA BOURGETIERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BOURGETIERE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BOURGETIERE est 384 329 306. Le SIRET de son siège social est 384 329 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384329306.

Qui dirige GAEC LA BOURGETIERE ?

GAEC LA BOURGETIERE est dirigée par CHRISTOPHE AVISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BOURGETIERE ?

Le siège social de GAEC LA BOURGETIERE est situé LA BOURGETIERE Commune de Soize, 28330 Authon-du-Perche.

GAEC LA BOURGETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BOURGETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BOURGETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA BOURGETIERE.

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