Checkers

GAEC LA BRIAUDE

Active
Siren408 992 196Société civile24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACCréée le 20 septembre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
63,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 992 196, GAEC LA BRIAUDE est une société civile créée le 20 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Briaude, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CLAUDE BOSSELUT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA BRIAUDE

Dénomination
GAEC LA BRIAUDE
SIREN
408 992 196
SIRET (siège)
408 992 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29408992196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 992 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 septembre 1996
Siège social
LA BRIAUDE , 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA BRIAUDE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LA BRIAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA BRIAUDE

CB

CLAUDE BOSSELUT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

SB

SYLVAIN BOSSELUT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LA BRIAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif

    408 992 196 00019 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA BRIAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LA BRIAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA BRIAUDE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/00926

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA BRIAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA BRIAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA BRIAUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-12-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. N° RG : 20/00926

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC LA BRIAUDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA BRIAUDE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA BRIAUDE est 408 992 196. Le SIRET de son siège social est 408 992 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408992196.

Qui dirige GAEC LA BRIAUDE ?

GAEC LA BRIAUDE est dirigée par CLAUDE BOSSELUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA BRIAUDE ?

Le siège social de GAEC LA BRIAUDE est situé La Briaude, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

GAEC LA BRIAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA BRIAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA BRIAUDE est-elle en procédure collective ?

GAEC LA BRIAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.