GAEC LA CABANNE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 138 k€
GAEC LA CABANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 138 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 La Cabanne, 33230 Les Peintures. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CLAUDINE MUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA CABANNE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA CABANNE
- SIREN
- 395 138 530
- SIRET (siège)
- 395 138 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39395138530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 138 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 440,16 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 27 LA CABANNE , 33230, LES PEINTURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA CABANNE
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC LA CABANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA CABANNE
INSEEÉtablissements de GAEC LA CABANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 LES PEINTURESSiègeActif
395 138 530 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA CABANNE
INPIConformité de GAEC LA CABANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CABANNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 97-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA CABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA CABANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC LA CABANNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CABANNE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA CABANNE est 395 138 530. Le SIRET de son siège social est 395 138 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395138530.
Qui dirige GAEC LA CABANNE ?
GAEC LA CABANNE est dirigée par CLAUDINE MUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA CABANNE ?
Le siège social de GAEC LA CABANNE est situé 27 La Cabanne, 33230 Les Peintures.
GAEC LA CABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA CABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA CABANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CABANNE.
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