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GAEC LA CABANNE

Active
Siren395 138 530Société civile33230 LES PEINTURESCréée le 26 mai 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
138 k€

GAEC LA CABANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 138 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 La Cabanne, 33230 Les Peintures. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CLAUDINE MUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA CABANNE

Dénomination
GAEC LA CABANNE
SIREN
395 138 530
SIRET (siège)
395 138 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39395138530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 138 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 440,16 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 mai 1994
Siège social
27 LA CABANNE , 33230, LES PEINTURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA CABANNE

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC LA CABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA CABANNE

CM

CLAUDINE MUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

JM

JEAN MUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

SM

SEBASTIEN MUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

JM

JULIEN MUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LA CABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LES PEINTURESSiègeActif

    395 138 530 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA CABANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LA CABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CABANNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA CABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA CABANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC LA CABANNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CABANNE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA CABANNE est 395 138 530. Le SIRET de son siège social est 395 138 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395138530.

Qui dirige GAEC LA CABANNE ?

GAEC LA CABANNE est dirigée par CLAUDINE MUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA CABANNE ?

Le siège social de GAEC LA CABANNE est situé 27 La Cabanne, 33230 Les Peintures.

GAEC LA CABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA CABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA CABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CABANNE.