GAEC LA CAMPAGNETTE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 422 214, GAEC LA CAMPAGNETTE est une société civile créée le 27 août 1992. Elle est domiciliée Che du Moulin A Vent Chez Mr Viaud Alain, 30126 Tavel. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par JEAN VIAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA CAMPAGNETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA CAMPAGNETTE
- SIREN
- 388 422 214
- SIRET (siège)
- 388 422 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28388422214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 422 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 août 1992
- Siège social
- CHE DU MOULIN A VENT CHEZ MR VIAUD ALAIN, 30126, TAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA CAMPAGNETTE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC LA CAMPAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA CAMPAGNETTE
INSEEÉtablissements de GAEC LA CAMPAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30126 TAVELSiègeActif
388 422 214 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0161Z
Documents juridiques de GAEC LA CAMPAGNETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC LA CAMPAGNETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA CAMPAGNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour extinction du passif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LA CAMPAGNETTE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-40.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA CAMPAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA CAMPAGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 27 août 1992
Marques déposées par GAEC LA CAMPAGNETTE
INPIGAEC LA CAMPAGNETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DU GALAVARD
N° 3122156 · Déposée le 21 septembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 21 septembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC LA CAMPAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CAMPAGNETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA CAMPAGNETTE est 388 422 214. Le SIRET de son siège social est 388 422 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388422214.
Qui dirige GAEC LA CAMPAGNETTE ?
GAEC LA CAMPAGNETTE est dirigée par JEAN VIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA CAMPAGNETTE ?
Le siège social de GAEC LA CAMPAGNETTE est situé Che du Moulin A Vent Chez Mr Viaud Alain, 30126 Tavel.
GAEC LA CAMPAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA CAMPAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA CAMPAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC LA CAMPAGNETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour extinction du passif.
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