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GAEC LA CAMPAGNETTE

Active
Siren388 422 214Société civile30126 TAVELCréée le 27 août 1992

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 422 214, GAEC LA CAMPAGNETTE est une société civile créée le 27 août 1992. Elle est domiciliée Che du Moulin A Vent Chez Mr Viaud Alain, 30126 Tavel. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par JEAN VIAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA CAMPAGNETTE

Dénomination
GAEC LA CAMPAGNETTE
SIREN
388 422 214
SIRET (siège)
388 422 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28388422214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 422 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
27 août 1992
Siège social
CHE DU MOULIN A VENT CHEZ MR VIAUD ALAIN, 30126, TAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA CAMPAGNETTE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC LA CAMPAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA CAMPAGNETTE

JV

JEAN VIAUD

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

AV

ALAIN VIAUD

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC LA CAMPAGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    388 422 214 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GAEC LA CAMPAGNETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC LA CAMPAGNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA CAMPAGNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LA CAMPAGNETTE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA CAMPAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA CAMPAGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Marques déposées par GAEC LA CAMPAGNETTE

GAEC LA CAMPAGNETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DU GALAVARD

    N° 3122156 · Déposée le 21 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 septembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC LA CAMPAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CAMPAGNETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA CAMPAGNETTE est 388 422 214. Le SIRET de son siège social est 388 422 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388422214.

Qui dirige GAEC LA CAMPAGNETTE ?

GAEC LA CAMPAGNETTE est dirigée par JEAN VIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA CAMPAGNETTE ?

Le siège social de GAEC LA CAMPAGNETTE est situé Che du Moulin A Vent Chez Mr Viaud Alain, 30126 Tavel.

GAEC LA CAMPAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA CAMPAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA CAMPAGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC LA CAMPAGNETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour extinction du passif.