Checkers

GAEC LA CHAUMIERE

Active
Siren324 732 205Société civile85450 CHAILLE-LES-MARAISCréée le 15 juin 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
90,0 k€

GAEC LA CHAUMIERE est une société civile immatriculée le 15 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 732 205. Elle est domiciliée 2 Le Petit Sableau, 85450 Chaille-les-Marais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER MURS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA CHAUMIERE

Dénomination
GAEC LA CHAUMIERE
SIREN
324 732 205
SIRET (siège)
324 732 205 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19324732205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 732 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juin 1982
Siège social
2 LE PETIT SABLEAU , 85450, CHAILLE-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA CHAUMIERE

polyculture elevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA CHAUMIERE

OM

OLIVIER MURS

Gérant

Depuis la création (15 juin 1982) · 44 ans

CM

CHRISTOPHE MURS

Gérant

Depuis la création (15 juin 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC LA CHAUMIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85450 CHAILLE-LES-MARAISSiègeActif

    324 732 205 00020 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

  • 85450 CHAILLE-LES-MARAISFermé

    324 732 205 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA CHAUMIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Conformité de GAEC LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 4 ème chambre B

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA CHAUMIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1982

Questions fréquentes sur GAEC LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA CHAUMIERE est 324 732 205. Le SIRET de son siège social est 324 732 205 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19324732205.

Qui dirige GAEC LA CHAUMIERE ?

GAEC LA CHAUMIERE est dirigée par OLIVIER MURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA CHAUMIERE ?

Le siège social de GAEC LA CHAUMIERE est situé 2 Le Petit Sableau, 85450 Chaille-les-Marais.

GAEC LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CHAUMIERE.