GAEC LA COLLINE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 156 k€
GAEC LA COLLINE est une société civile immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 311 527. Son siège social est situé 519 Che du Pont Noir, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). CLEMENT MIRAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA COLLINE
- SIREN
- 831 311 527
- SIRET (siège)
- 831 311 527 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88831311527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 311 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 156 420 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 519 CHE DU PONT NOIR, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA COLLINE
Elevage ovins et caprins
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Finances de GAEC LA COLLINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA COLLINE
INSEEÉtablissements de GAEC LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
831 311 527 00020 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé
831 311 527 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LA COLLINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 août 2026 · N° 2026F01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06667
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01691
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/06834
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur GAEC LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA COLLINE est 831 311 527. Le SIRET de son siège social est 831 311 527 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88831311527.
Qui dirige GAEC LA COLLINE ?
GAEC LA COLLINE est dirigée par CLEMENT MIRAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA COLLINE ?
Le siège social de GAEC LA COLLINE est situé 519 Che du Pont Noir, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
GAEC LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COLLINE.
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