Checkers

GAEC LA COMBE

Active
Siren348 466 145Société civile79500 MELLECréée le 07 octobre 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,0 k€

GAEC LA COMBE est une société civile immatriculée le 7 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 466 145. Son siège social est situé 1 LA COMBE Paizay-le-Tort, 79500 Melle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DANIEL SUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA COMBE

Dénomination
GAEC LA COMBE
SIREN
348 466 145
SIRET (siège)
348 466 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56348466145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 466 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 octobre 1988
Siège social
1 LA COMBE Paizay-le-Tort, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA COMBE

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA COMBE

DS

DANIEL SUSSET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

DS

DIDIER SUSSET

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    348 466 145 00011 · ouvert le 19 juin 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1988

Questions fréquentes sur GAEC LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COMBE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA COMBE est 348 466 145. Le SIRET de son siège social est 348 466 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348466145.

Qui dirige GAEC LA COMBE ?

GAEC LA COMBE est dirigée par DANIEL SUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA COMBE ?

Le siège social de GAEC LA COMBE est situé 1 LA COMBE Paizay-le-Tort, 79500 Melle.

GAEC LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COMBE.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de vaches laitières), en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Melle

Toutes les entreprises à Melle