GAEC LA COUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 151 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 696 571, GAEC LA COUR est une société civile créée le 9 février 1988. Elle est domiciliée LA COUR La Chapelle-Largeau, 79700 Mauleon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BERNARD MARQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA COUR
INSEE- Dénomination
- GAEC LA COUR
- SIREN
- 343 696 571
- SIRET (siège)
- 343 696 571 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95343696571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 696 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 924,53 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 février 1988
- Siège social
- LA COUR La Chapelle-Largeau, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA COUR
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LA COUR
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INSEEÉtablissements de GAEC LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
343 696 571 00011 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA COUR
INPIConformité de GAEC LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1988
Questions fréquentes sur GAEC LA COUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COUR ?
Le numéro SIREN de GAEC LA COUR est 343 696 571. Le SIRET de son siège social est 343 696 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95343696571.
Qui dirige GAEC LA COUR ?
GAEC LA COUR est dirigée par BERNARD MARQUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA COUR ?
Le siège social de GAEC LA COUR est situé LA COUR La Chapelle-Largeau, 79700 Mauleon.
GAEC LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA COUR.
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