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GAEC LA COUTURE

Active
Siren808 904 205Société civile14190 VALAMBRAYCréée le 02 février 2015

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
712 k€

GAEC LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2015, identifiée par le SIREN 808 904 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Diligences les Pedouzes, 14190 Valambray. GAEC LA COUTURE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CEDRIC NOEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA COUTURE

Dénomination
GAEC LA COUTURE
SIREN
808 904 205
SIRET (siège)
808 904 205 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92808904205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 904 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
711 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 février 2015
Siège social
3 RTE DES DILIGENCES LES PEDOUZES, 14190, VALAMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA COUTURE

Lait, vaches allaitantes.

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Finances de GAEC LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA COUTURE

CN

CEDRIC NOEL

Gérant

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

AV

AXELLE VARIGNON

Gérant

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 VALAMBRAYSiègeActif

    808 904 205 00016 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA COUTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Conformité de GAEC LA COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA COUTURE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 février 2022. Plan arrêté le 22 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée pour 7 créanciers et de 14 ans pour les autres - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 22/00186

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant exceptionnellement le renouvellement de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 22/00186

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 22/186

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me Doutressoulle - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 22/186

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créances : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 2/186

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/186

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA COUTURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-22 · Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée pour 7 créanciers et de 14 ans pour les autres - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 22/00186

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-02-10 · Jugement ordonnant exceptionnellement le renouvellement de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 22/00186

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-08 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 22/186

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-09-30 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me Doutressoulle - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. N° RG : 22/186

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-07-08 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créances : Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 2/186

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-11 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/186

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur GAEC LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA COUTURE est 808 904 205. Le SIRET de son siège social est 808 904 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92808904205.

Qui dirige GAEC LA COUTURE ?

GAEC LA COUTURE est dirigée par CEDRIC NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA COUTURE ?

Le siège social de GAEC LA COUTURE est situé 3 Rte des Diligences les Pedouzes, 14190 Valambray.

GAEC LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

GAEC LA COUTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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