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GAEC LA CULEE

Active
Siren394 440 549Société civile44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 440 549, GAEC LA CULEE est une société civile créée le 31 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Culee, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE CLAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA CULEE

Dénomination
GAEC LA CULEE
SIREN
394 440 549
SIRET (siège)
394 440 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35394440549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 440 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
92 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mars 1994
Siège social
LA CULEE , 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA CULEE

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet...

Finances de GAEC LA CULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA CULEE

PC

PHILIPPE CLAVIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

DD

DOMINIQUE DUPONT

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC LA CULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    394 440 549 00019 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA CULEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA CULEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA CULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA CULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA CULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA CULEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA CULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA CULEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC LA CULEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA CULEE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA CULEE est 394 440 549. Le SIRET de son siège social est 394 440 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35394440549.

Qui dirige GAEC LA CULEE ?

GAEC LA CULEE est dirigée par PHILIPPE CLAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA CULEE ?

Le siège social de GAEC LA CULEE est situé La Culee, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

GAEC LA CULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA CULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA CULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA CULEE.

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