GAEC LA DAILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 531 207, GAEC LA DAILLE est une société civile créée le 7 juillet 1998. Son siège social est situé 135 Che des Falcons, 38250 Lans-en-Vercors. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MICKAEL BLANC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA DAILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA DAILLE
- SIREN
- 419 531 207
- SIRET (siège)
- 419 531 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419531207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 531 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 135 CHE DES FALCONS , 38250, LANS-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA DAILLE
Exploitation agricole, élevage laitier
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Finances de GAEC LA DAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA DAILLE
INSEEÉtablissements de GAEC LA DAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif
419 531 207 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA DAILLE
INPIConformité de GAEC LA DAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA DAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA DAILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA DAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA DAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-06-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur GAEC LA DAILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA DAILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA DAILLE est 419 531 207. Le SIRET de son siège social est 419 531 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419531207.
Qui dirige GAEC LA DAILLE ?
GAEC LA DAILLE est dirigée par MICKAEL BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC LA DAILLE ?
Le siège social de GAEC LA DAILLE est situé 135 Che des Falcons, 38250 Lans-en-Vercors.
GAEC LA DAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA DAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA DAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA DAILLE.
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