GAEC LA DEVINIERE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 60,0 k€
GAEC LA DEVINIERE est une société civile immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 826 647. Le siège social de l'entreprise se trouve LA DEVINIERE Vion, 72300 Vion. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Benjamin REGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA DEVINIERE
- SIREN
- 403 826 647
- SIRET (siège)
- 403 826 647 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403826647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 826 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- LA DEVINIERE Vion, 72300, VION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LA DEVINIERE
Polyculture élevage bovin et avicole
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Finances de GAEC LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA DEVINIERE
INSEEÉtablissements de GAEC LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 VIONSiègeActif
403 826 647 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA DEVINIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA DEVINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur GAEC LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA DEVINIERE est 403 826 647. Le SIRET de son siège social est 403 826 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403826647.
Qui dirige GAEC LA DEVINIERE ?
GAEC LA DEVINIERE est dirigée par Benjamin REGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA DEVINIERE ?
Le siège social de GAEC LA DEVINIERE est situé LA DEVINIERE Vion, 72300 Vion.
GAEC LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA DEVINIERE.
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