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GAEC LA DOUCE CORME

Active
Siren810 961 433Société civile49330 Les Hauts-d'AnjouCréée le 21 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

GAEC LA DOUCE CORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 961 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Cormier Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par STEPHANIE ROUZIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA DOUCE CORME

Dénomination
GAEC LA DOUCE CORME
SIREN
810 961 433
SIRET (siège)
810 961 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54810961433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 961 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2015
Siège social
2 Le Cormier Brissarthe, 49330, Les Hauts-d'Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA DOUCE CORME

Activités agricoles

Finances de GAEC LA DOUCE CORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA DOUCE CORME

SR

STEPHANIE ROUZIERE

Gérant

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC LA DOUCE CORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 Les Hauts-d'AnjouSiègeActif

    810 961 433 00010 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LA DOUCE CORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LA DOUCE CORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA DOUCE CORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA DOUCE CORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA DOUCE CORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA DOUCE CORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA DOUCE CORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA DOUCE CORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC LA DOUCE CORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA DOUCE CORME ?

Le numéro SIREN de GAEC LA DOUCE CORME est 810 961 433. Le SIRET de son siège social est 810 961 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54810961433.

Qui dirige GAEC LA DOUCE CORME ?

GAEC LA DOUCE CORME est dirigée par STEPHANIE ROUZIERE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA DOUCE CORME ?

Le siège social de GAEC LA DOUCE CORME est situé 2 Le Cormier Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

GAEC LA DOUCE CORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA DOUCE CORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA DOUCE CORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA DOUCE CORME.

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