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GAEC LA FERME DE MILLANDRE

Active
Siren441 304 029Société civile85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 28 mars 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

GAEC LA FERME DE MILLANDRE est une société civile immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 304 029. Elle est domiciliée L'Aufraire les Clouzeaux Aubigny les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE AUROY-PEYTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

Dénomination
GAEC LA FERME DE MILLANDRE
SIREN
441 304 029
SIRET (siège)
441 304 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33441304029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 304 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 mars 2002
Siège social
L'AUFRAIRE LES CLOUZEAUX AUBIGNY LES CLOUZEAUX, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

viande bovine et cultures

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Finances de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

PA

PHILIPPE AUROY-PEYTOU

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    441 304 029 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Conformité de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA FERME DE MILLANDRE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 07 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, Résidence le Belem, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 16/00010

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 16/00010

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA FERME DE MILLANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA FERME DE MILLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA FERME DE MILLANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-18 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas PELLETIER, 4 rue Manuel, Résidence le Belem, 85000 La Roche sur Yon - N° RG : 16/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-13 · Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), mandataire, 4, rue Manuel, Résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon ; 16/00010

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DE MILLANDRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FERME DE MILLANDRE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA FERME DE MILLANDRE est 441 304 029. Le SIRET de son siège social est 441 304 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441304029.

Qui dirige GAEC LA FERME DE MILLANDRE ?

GAEC LA FERME DE MILLANDRE est dirigée par PHILIPPE AUROY-PEYTOU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA FERME DE MILLANDRE ?

Le siège social de GAEC LA FERME DE MILLANDRE est situé L'Aufraire les Clouzeaux Aubigny les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

GAEC LA FERME DE MILLANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA FERME DE MILLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA FERME DE MILLANDRE est-elle en procédure collective ?

GAEC LA FERME DE MILLANDRE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.