GAEC LA FERME DE RISSOAN

Active

Siren418 078 069Société civile07270 SAINT-BASILECréée le 02 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,4 k€
Effectif: Non publié

GAEC LA FERME DE RISSOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 078 069. Elle est domiciliée 1730 Rte de Laversin Rissoan, 07270 Saint-Basile. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ERWAN ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INSEE

Dénomination: GAEC LA FERME DE RISSOAN
SIREN: 418 078 069
SIRET (siège): 418 078 069 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66418078069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 078 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 8 384,7 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 02 mars 1998
Siège social: 1730 RTE DE LAVERSIN RISSOAN , 07270, SAINT-BASILE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC LA FERME DE RISSOAN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INSEEBODACC

ERWAN ANTOINE

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

JACQUES ANTOINE

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

ELISABETH GLANDU

Autre

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant GLANDU

GLANDU Elisabeth nom d'usage · de mars 2011 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07270 SAINT-BASILESiègeActif
418 078 069 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

Acte

Dépôt du 26 février 1998

Acte

Comptes annuels de GAEC LA FERME DE RISSOAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA FERME DE RISSOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LA FERME DE RISSOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA FERME DE RISSOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA FERME DE RISSOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA FERME DE RISSOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LA FERME DE RISSOAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-02-01
25 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
GLANDU Elisabeth nom d'usage : GLANDU n'est plus gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DE RISSOAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FERME DE RISSOAN ?

Le numéro SIREN de GAEC LA FERME DE RISSOAN est 418 078 069. Le SIRET de son siège social est 418 078 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418078069.

Qui dirige GAEC LA FERME DE RISSOAN ?

GAEC LA FERME DE RISSOAN est dirigée par ERWAN ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA FERME DE RISSOAN ?

Le siège social de GAEC LA FERME DE RISSOAN est situé 1730 Rte de Laversin Rissoan, 07270 Saint-Basile.