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GAEC LA FIGEASSE

Active
Siren326 382 272Société civile79360 Granzay-GriptCréée le 10 février 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
88,2 k€

GAEC LA FIGEASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1983, identifiée par le SIREN 326 382 272. Son siège social est situé 15 RUE du Prieuré, 79360 Granzay-Gript. GAEC LA FIGEASSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS CORNUAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA FIGEASSE

Dénomination
GAEC LA FIGEASSE
SIREN
326 382 272
SIRET (siège)
326 382 272 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19326382272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 382 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 160 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 février 1983
Siège social
15 RUE du Prieuré, 79360, Granzay-Gript
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LA FIGEASSE

Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC LA FIGEASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA FIGEASSE

FC

FRANCOIS CORNUAU

Gérant

Depuis la création (10 février 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC LA FIGEASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79360 Granzay-GriptSiègeActif

    326 382 272 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0111Z

  • 79360 Granzay-GriptFermé

    326 382 272 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LA FIGEASSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC LA FIGEASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA FIGEASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LA FIGEASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA FIGEASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA FIGEASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1983

Questions fréquentes sur GAEC LA FIGEASSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FIGEASSE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA FIGEASSE est 326 382 272. Le SIRET de son siège social est 326 382 272 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326382272.

Qui dirige GAEC LA FIGEASSE ?

GAEC LA FIGEASSE est dirigée par FRANCOIS CORNUAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LA FIGEASSE ?

Le siège social de GAEC LA FIGEASSE est situé 15 RUE du Prieuré, 79360 Granzay-Gript.

GAEC LA FIGEASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA FIGEASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA FIGEASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA FIGEASSE.

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