GAEC LA FORGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LA FORGETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 569 564. Son siège social est situé LD Lieu-Dit la Forgette, 85480 Bournezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par GREGORY BROCHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA FORGETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA FORGETTE
- SIREN
- 325 569 564
- SIRET (siège)
- 325 569 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87325569564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 569 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 214 650 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 octobre 1982
- Siège social
- LD Lieu-Dit la Forgette , 85480, Bournezeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA FORGETTE
Exploitation agricole
Finances de GAEC LA FORGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA FORGETTE
INSEEÉtablissements de GAEC LA FORGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 BournezeauSiègeActif
325 569 564 00017 · ouvert le 15 juin 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA FORGETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LA FORGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LA FORGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LA FORGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA FORGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA FORGETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA FORGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LA FORGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1982
Questions fréquentes sur GAEC LA FORGETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA FORGETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA FORGETTE est 325 569 564. Le SIRET de son siège social est 325 569 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87325569564.
Qui dirige GAEC LA FORGETTE ?
GAEC LA FORGETTE est dirigée par GREGORY BROCHET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA FORGETTE ?
Le siège social de GAEC LA FORGETTE est situé LD Lieu-Dit la Forgette, 85480 Bournezeau.
GAEC LA FORGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA FORGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA FORGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA FORGETTE.
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