GAEC LA GRILLE
Active- Capital social
- 53,7 k€
GAEC LA GRILLE est une société civile immatriculée le 2 février 1981 sous le numéro SIREN 320 826 787. Son siège social est situé à Villiers-en-Plaine (79160). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GUINOT, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA GRILLE
- SIREN
- 320 826 787
- SIRET (siège)
- 320 826 787 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07320826787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 826 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 02 février 1981
- Siège social
- , 79160, Villiers-en-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA GRILLE
Agriculture generale
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Finances de GAEC LA GRILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA GRILLE
INSEEÉtablissements de GAEC LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79160 Villiers-en-PlaineSiègeFermé
320 826 787 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC LA GRILLE
INPIConformité de GAEC LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA GRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1981
Questions fréquentes sur GAEC LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA GRILLE est 320 826 787. Le SIRET de son siège social est 320 826 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07320826787.
Qui dirige GAEC LA GRILLE ?
GAEC LA GRILLE est dirigée par DANIEL GUINOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA GRILLE ?
Le siège social de GAEC LA GRILLE est situé à Villiers-en-Plaine (79160).
GAEC LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA GRILLE.
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