GAEC LA MAITRESSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
GAEC LA MAITRESSE est une société civile immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 129 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 Rte de la Fiotte au Moulin, 71210 Saint-Eusebe. GAEC LA MAITRESSE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN DUMOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA MAITRESSE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MAITRESSE
- SIREN
- 921 129 508
- SIRET (siège)
- 921 129 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59921129508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 129 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 527 RTE DE LA FIOTTE AU MOULIN, 71210, SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA MAITRESSE
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
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Finances de GAEC LA MAITRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA MAITRESSE
INSEEÉtablissements de GAEC LA MAITRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 SAINT-EUSEBESiègeActif
921 129 508 00013 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA MAITRESSE
INPIConformité de GAEC LA MAITRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MAITRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MAITRESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MAITRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MAITRESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur GAEC LA MAITRESSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MAITRESSE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MAITRESSE est 921 129 508. Le SIRET de son siège social est 921 129 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921129508.
Qui dirige GAEC LA MAITRESSE ?
GAEC LA MAITRESSE est dirigée par JEAN DUMOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MAITRESSE ?
Le siège social de GAEC LA MAITRESSE est situé 527 Rte de la Fiotte au Moulin, 71210 Saint-Eusebe.
GAEC LA MAITRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MAITRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MAITRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MAITRESSE.
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