GAEC LA MALCASSE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LA MALCASSE est une société civile immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 757 923. Elle est domiciliée 1 B Montchenin Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID CHOUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA MALCASSE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MALCASSE
- SIREN
- 447 757 923
- SIRET (siège)
- 447 757 923 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447757923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 757 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 mars 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 B MONTCHENIN NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA MALCASSE
Production laitière
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Finances de GAEC LA MALCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA MALCASSE
INSEEÉtablissements de GAEC LA MALCASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
447 757 923 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
447 757 923 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LA MALCASSE
INPIConformité de GAEC LA MALCASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA MALCASSE. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 ANGERS - Désigne Madame Manon BARTEAU, juge-commissaie Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 26/01010
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA MALCASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MALCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MALCASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 ANGERS - Désigne Madame Manon BARTEAU, juge-commissaie Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 26/01010
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur GAEC LA MALCASSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MALCASSE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MALCASSE est 447 757 923. Le SIRET de son siège social est 447 757 923 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447757923.
Qui dirige GAEC LA MALCASSE ?
GAEC LA MALCASSE est dirigée par DAVID CHOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MALCASSE ?
Le siège social de GAEC LA MALCASSE est situé 1 B Montchenin Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
GAEC LA MALCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MALCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MALCASSE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC LA MALCASSE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte GAEC LA MALCASSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA MALCASSE emploie 1 ou 2 salariés.
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