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GAEC LA MALCASSE

Active
Siren447 757 923Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 25 mars 20031 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
70,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC LA MALCASSE est une société civile immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 757 923. Elle est domiciliée 1 B Montchenin Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID CHOUTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA MALCASSE

Dénomination
GAEC LA MALCASSE
SIREN
447 757 923
SIRET (siège)
447 757 923 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30447757923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 757 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 mars 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 B MONTCHENIN NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LA MALCASSE

Production laitière

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Finances de GAEC LA MALCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA MALCASSE

DC

DAVID CHOUTEAU

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

AG

ALINE GAUGAIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC LA MALCASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    447 757 923 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    447 757 923 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LA MALCASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC LA MALCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LA MALCASSE. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 ANGERS - Désigne Madame Manon BARTEAU, juge-commissaie Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 26/01010

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LA MALCASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA MALCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA MALCASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 ANGERS - Désigne Madame Manon BARTEAU, juge-commissaie Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 26/01010

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC LA MALCASSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MALCASSE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA MALCASSE est 447 757 923. Le SIRET de son siège social est 447 757 923 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447757923.

Qui dirige GAEC LA MALCASSE ?

GAEC LA MALCASSE est dirigée par DAVID CHOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA MALCASSE ?

Le siège social de GAEC LA MALCASSE est situé 1 B Montchenin Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.

GAEC LA MALCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA MALCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA MALCASSE est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC LA MALCASSE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte GAEC LA MALCASSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA MALCASSE emploie 1 ou 2 salariés.