GAEC LA MARGERIDE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LA MARGERIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 004 556. Son siège social est situé COMBETTES Ribennes Saint-Amans, 48100 Lachamp-Ribennes. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN RAYNAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA MARGERIDE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MARGERIDE
- SIREN
- 349 004 556
- SIRET (siège)
- 349 004 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45349004556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 004 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- COMBETTES Ribennes Saint-Amans, 48100, LACHAMP-RIBENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA MARGERIDE
exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LA MARGERIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA MARGERIDE
INSEEÉtablissements de GAEC LA MARGERIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 LACHAMP-RIBENNESSiègeActif
349 004 556 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA MARGERIDE
INPIConformité de GAEC LA MARGERIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MARGERIDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MARGERIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur GAEC LA MARGERIDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MARGERIDE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MARGERIDE est 349 004 556. Le SIRET de son siège social est 349 004 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349004556.
Qui dirige GAEC LA MARGERIDE ?
GAEC LA MARGERIDE est dirigée par SEBASTIEN RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MARGERIDE ?
Le siège social de GAEC LA MARGERIDE est situé COMBETTES Ribennes Saint-Amans, 48100 Lachamp-Ribennes.
GAEC LA MARGERIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MARGERIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MARGERIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MARGERIDE.
Combien de salariés compte GAEC LA MARGERIDE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA MARGERIDE emploie 1 ou 2 salariés.
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