GAEC LA MAURE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LA MAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 313 861. Elle est domiciliée 784 Che de la Bouisse 784 Che de la Bouisse, 83390 Cuers. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. GILLES ROUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LA MAURE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MAURE
- SIREN
- 831 313 861
- SIRET (siège)
- 831 313 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831313861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 313 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 207 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 août 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 784 CHE DE LA BOUISSE 784 CHE DE LA BOUISSE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LA MAURE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes.
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Finances de GAEC LA MAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LA MAURE
INSEEÉtablissements de GAEC LA MAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
831 313 861 00013 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LA MAURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LA MAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MAURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00020
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Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-18.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur GAEC LA MAURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MAURE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MAURE est 831 313 861. Le SIRET de son siège social est 831 313 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831313861.
Qui dirige GAEC LA MAURE ?
GAEC LA MAURE est dirigée par GILLES ROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MAURE ?
Le siège social de GAEC LA MAURE est situé 784 Che de la Bouisse 784 Che de la Bouisse, 83390 Cuers.
GAEC LA MAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MAURE.
Combien de salariés compte GAEC LA MAURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA MAURE emploie 1 ou 2 salariés.
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