GAEC LA MONGIE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 639 193, GAEC LA MONGIE est une société civile créée le 8 juillet 1987. Elle est domiciliée La Mongie, 85220 Apremont. GAEC LA MONGIE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Emeric BOISARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LA MONGIE
INSEE- Dénomination
- GAEC LA MONGIE
- SIREN
- 341 639 193
- SIRET (siège)
- 341 639 193 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71341639193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 639 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 juillet 1987
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- La Mongie , 85220, Apremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LA MONGIE
exploitation agricole
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Finances de GAEC LA MONGIE
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INSEEÉtablissements de GAEC LA MONGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 ApremontSiègeActif
341 639 193 00018 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LA MONGIE
INPIConformité de GAEC LA MONGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MONGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MONGIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.116
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Décision du 28 juillet 2020 · N° 19/06860
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LA MONGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LA MONGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1987
Questions fréquentes sur GAEC LA MONGIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MONGIE ?
Le numéro SIREN de GAEC LA MONGIE est 341 639 193. Le SIRET de son siège social est 341 639 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341639193.
Qui dirige GAEC LA MONGIE ?
GAEC LA MONGIE est dirigée par Emeric BOISARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LA MONGIE ?
Le siège social de GAEC LA MONGIE est situé La Mongie, 85220 Apremont.
GAEC LA MONGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LA MONGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LA MONGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MONGIE.
Combien de salariés compte GAEC LA MONGIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LA MONGIE emploie 1 ou 2 salariés.
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