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GAEC LA MOTTE

Active
Siren415 376 540Société civile23230 BORD-SAINT-GEORGESCréée le 05 février 1998

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
56,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 376 540, GAEC LA MOTTE est une société civile créée le 5 février 1998. Elle est domiciliée La Motte Picaud Isabelle, 23230 Bord-Saint-Georges. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par PASCAL PICAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA MOTTE

Dénomination
GAEC LA MOTTE
SIREN
415 376 540
SIRET (siège)
415 376 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23415376540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 376 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
05 février 1998
Siège social
LA MOTTE PICAUD ISABELLE, 23230, BORD-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LA MOTTE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA MOTTE

PP

PASCAL PICAUD

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

IP

ISABELLE PICAUD NEE MAZET

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23230 BORD-SAINT-GEORGESSiègeActif

    415 376 540 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GAEC LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Conformité de GAEC LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA MOTTE est 415 376 540. Le SIRET de son siège social est 415 376 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23415376540.

Qui dirige GAEC LA MOTTE ?

GAEC LA MOTTE est dirigée par PASCAL PICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA MOTTE ?

Le siège social de GAEC LA MOTTE est situé La Motte Picaud Isabelle, 23230 Bord-Saint-Georges.

GAEC LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MOTTE.

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