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GAEC LA MOTTE

Active
Siren912 192 002Société civile85300 SOULLANSCréée le 06 avril 2022

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 192 002, GAEC LA MOTTE est une société civile créée le 6 avril 2022. Elle est domiciliée 138 Che de la Planche au Pas, 85300 Soullans. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MANOEL VRIGNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LA MOTTE

Dénomination
GAEC LA MOTTE
SIREN
912 192 002
SIRET (siège)
912 192 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87912192002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 192 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 avril 2022
Siège social
138 CHE DE LA PLANCHE AU PAS, 85300, SOULLANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LA MOTTE

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code Rural

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Finances de GAEC LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LA MOTTE

MV

MANOEL VRIGNAUD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

CP

CHARLINE PAIRAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    912 192 002 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Pairaud, nom d'usage : Pairaud, Charline

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Marques déposées par GAEC LA MOTTE

GAEC LA MOTTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Lait Qui Libre

    N° 4872626 · Déposée le 27 mai 2022 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 29 · valable jusqu’au 27 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LA MOTTE est 912 192 002. Le SIRET de son siège social est 912 192 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912192002.

Qui dirige GAEC LA MOTTE ?

GAEC LA MOTTE est dirigée par MANOEL VRIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LA MOTTE ?

Le siège social de GAEC LA MOTTE est situé 138 Che de la Planche au Pas, 85300 Soullans.

GAEC LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LA MOTTE.

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